Conditions générales de vente

Entre Caroline Vergote, entrepreneuse individuelle immatriculée sous le SIRET 75206403000030, domiciliée en France, dûment habilitée aux fins des présentes, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés sur le site www.violonrebelle.com,

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et l’« Acheteur » ou le « Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et services de formation dédiés à l’apprentissage du violon acoustique et électrique, commercialisés via le site Internet www.violonrebelle.com. Les produits et services proposés incluent notamment un ebook gratuit, des replays et supports pédagogiques, des cours en visioconférence, ainsi que des formations en ligne à venir.

La liste exhaustive et les caractéristiques détaillées des offres sont disponibles sur le site Internet précité.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et prestations de services effectuées via le site www.violonrebelle.com. Elles définissent les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de ces ventes.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Aucun frais de livraison n’est appliqué pour les produits numériques. Les frais de connexion à Internet et de télécommunications restent à la charge du Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client doit suivre un processus de commande en ligne comprenant plusieurs étapes :

• Consultation de l’offre et des caractéristiques du produit ou service
• Saisie des données personnelles nécessaires à la commande
• Acceptation explicite des présentes CGV
• Validation de la commande et paiement via une plateforme sécurisée
• Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (suspicion de fraude, demande anormale, non-respect des CGV, etc.).

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les services proposés sont décrits aussi précisément que possible sur le site. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les contenus numériques sont accessibles en ligne via un espace membre ou par lien direct, après paiement. L’accès aux contenus suppose l’utilisation d’un matériel compatible et d’une connexion Internet.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX SERVICES ET CALENDRIER

L’accès aux contenus numériques est immédiat après validation du paiement. Les cours en visio (cours Booster, Pass Rebelle Liberté, Pass Rebelle Premium) sont proposés selon des créneaux définis entre l’enseignante et l’élève.

Aucune séance ne sera assurée :

• pendant la semaine de Noël,
• la dernière semaine de juillet,
• la première semaine d’août.

Ces périodes sont incluses dans les forfaits et ne donnent lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE RÉSILIATION

Cours Booster : toute annulation doit être faite 48h à l’avance. Passé ce délai, le cours est dû.

Pass Rebelle Liberté (mensuel) : peut être résilié jusqu’à la veille du renouvellement mensuel. Tout mois entamé est dû.

Pass Rebelle Premium (annuel) : engagement ferme sur un an, non remboursable après activation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (cours, vidéos, supports PDF) une fois téléchargés, consultés ou commencés avec l’accord préalable du Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire sur une plateforme sécurisée. En cas de non-paiement, la commande est automatiquement annulée. L’acceptation du paiement constitue un engagement ferme et irrévocable du Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, supports et cours proposés sur le site www.violonrebelle.com sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Caroline Vergote. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et des relations commerciales. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : caroline@violonrebelle.com.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou aux contenus numériques due à un cas de force majeure ou à des perturbations du réseau Internet. En cas de maladie ou d’indisponibilité imprévue, les cours en visio pourront être reportés.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à copier-coller dans un e-mail ou une lettre manuscrite uniquement si le droit de rétractation est applicable)

À l’attention de Caroline Vergote – www.violonrebelle.comAdresse e-mail : caroline@violonrebelle.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit / service ci-dessous :

Commandé le : ………………………………………

Nom du client : ………………………………………

Adresse du client : ………………………………………

Signature du client (uniquement en cas de notification par courrier postal)

Date : ………………………………………